Position au projet de loi relatif aux droits des tiers

Le Gouvernement souhaite donner un cadre juridique au « beau-parent » en l’associant à l’exercice de l’autorité parentale et en prévoyant juridiquement le maintien des liens avec l’enfant et ledit « beau-parent » en cas de séparation.

L’intention du Gouvernement est de faciliter la vie quotidienne des « familles recomposées ».

Si ce projet est à première vue louable, il apparaît dangereux à plus d’un titre.

Par la présente, je souhaite vous faire part de ma position à ce sujet.

Tout d’abord, il importe de garder à l’esprit une évidence : « il n’y a de familles recomposées que pour les parents ». L’enfant garde, malgré les séparations, un lien singulier et unique, avec son père et sa mère.

C’est pourquoi, je m’opposerai à tout ce qui pourrait porter atteinte à la primauté des père et mère dans l’éducation des enfants. Premiers éducateurs, titulaires de l’autorité parentale, les père et mère sont les premiers référents de l’enfant, par le lien biologique et inaliénable qui les unit. A ce titre, et en principe, ils doivent demeurer les seuls titulaires de l’autorité parentale.

L’avant projet de loi prévoit un partage de l’autorité parentale par voie de convention homologuée par le juge. Cette modification substantielle du code civil intègrerait dans notre droit une conception contractualiste de la relation familiale.

Ainsi, l’autorité parentale ne serait plus considérée comme une prérogative des père et mère née du mariage et se définissant comme un « ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant » (article 371-1 code civil) mais comme un état de fait « fondé sur un lien affectif entretenu par un adulte et l’enfant » (avant projet de loi).

Une telle conception porte atteinte à la cellule familiale base de notre société.

Par ailleurs, la mise à mal de l’autorité parentale emporte plusieurs conséquences graves pour l’enfant :

• mise à l’écart du père ou de la mère ne vivant plus avec l’enfant ;

• l’enfant se retrouve comme « source » de conflits pour des adultes cherchant un accord « père-mère-beau parent-ex beau parent ». Ces litiges se feront au détriment de l’enfant. Lui même verra ses repères familiaux brouillés par les adultes.

De facto, la famille n’est plus considérée comme un ensemble de liens biologiques mais comme la reconnaissance de liens affectifs et sociaux.
De cette manière, et dans le cas où un parent était amené à divorcer plusieurs fois, l’enfant se verrait conférer pendant sa construction et son évolution, une autorité parentale assumée par plusieurs « beau-parents » successifs. Il va sans dire que cela ne va pas dans le sens de l’intérêt et de la construction saine de la personnalité d’un enfant.

Par ce projet, Madame le Secrétaire d’Etat à la Famille prône la primauté de ces derniers sur les liens naturels et premiers.

Je souligne que l’adoption plénière, démarche généreuse, courageuse et légitime, demeure pour moi la seule exception à une primauté des liens affectifs.

D’autre part, que penser de l’éviction du parent biologique ne vivant plus avec son enfant ?

L’avant projet de loi prévoit que pour les actes dits importants le beau-parent ou « tiers » partagera les prérogatives juridiques avec lui. Autrement dit, cette disposition constitue la mise à l’écart au quotidien du parent éloigné.

Certes, son accord sera recueilli mais il sera dans la majeure partie des cas dans l’impossibilité d’opposer une fin de non recevoir au beau-parent demandeur : distance, risques de conflits avec son ex conjoint…

Ces changements sont réellement dangereux pour l’intérêt de l’enfant.

D’aucuns diront que le « beau-parent » rencontre aujourd’hui des difficultés au quotidien. Le droit actuel permet pourtant de régler ces difficultés.

En droit, la loi du 4 mars 2002 relative à l’autorité parentale rend possible l’implication du « beau parent » dans la vie quotidienne de l’enfant, sous le contrôle du juge et dès lors que l’intérêt de l’enfant l’exige. Ainsi pour les actes dits « usuels », le « beau-parent » peut agir, sans l’accord exprès des parents. Sont entendus comme actes usuels : sortie de l’école, choix du menu, accompagnement aux sorties associatives, choix des relations amicales, accompagnement chez le médecin traitant pour les maladies passagéres…

Enfin, l’exposé des motifs de cet avant projet de loi envisage explicitement (une première en France !) le cas des familles dites « homoparentales ».

Ainsi, les auteurs proclament officiellement que ces modifications du droit de la famille s’appliqueront dans les foyers homosexuels.

Il y a là une nouvelle étape franchie vers l’homoparentalité.

A titre d’exemple, la question est réglée depuis l’arrêt de la 1e chambre civile de la Cour de Cassation par lequel un enfant est confiée à la compagne de sa mère.

Je ne voterai jamais un texte qui met à mal la famille et qui ouvrirait la voie à l’homoparentalité. Je demeurerai ferme afin que mon pays ne reconnaisse pas d’une manière ou d’une autre les unions homosexuelles car l’intérêt supérieur de l’enfant commande d’être élevé par ses père et mère.