Je souhaite rappeler les enjeux de cet amendement:
1. Ce plafond est destiné à s’appliquer par défaut d’accord d’entreprise, ou d’accord collectif, et n’a rien d’obligatoire. Il ne s’appliquera que lorsque les salariés et leurs employeurs, ou les représentants des syndicats dans les branches professionnelles, n’auront pas réussi s’accorder sur un autre plafond que celui de 235 jours. Je rappelle également que pour l’instant, depuis les lois Aubry II, le plafond légal pour les forfaits en jours est de 282 jours.
2. Rien n’empêche que les entreprises et leurs salariés se mettent d’accord pour transcrire dans le cadre de cette nouvelle loi le fonctionnement actuel de leurs forfaits en jours. Il est même extrêmement probable que c’est cette solution qui sera privilégiée dans l’immense majorité des cas.
3. Dans l’hypothèse où un accord d’entreprise serait trouvé au-delà de 218 jours, les jours supplémentaires seront rémunérés au minimum à 10 %, et occasionneront également l’obtention de jours de repos compensateur. Aujourd’hui, les jours effectués au-delà du 218ème n’occasionnent aucune rémunération.
4. Je comprends que des interrogations se fassent jour chez les cadres, notamment en raison de la brutalité croissante des relations de travail qu’ ils rencontrent dans leurs entreprises. Les différents aspects de ces questions sont actuellement en cours de traitement par les partenaires sociaux, et sont à l’ordre du jour tant du Gouvernement que du groupe UMP de l’Assemblée nationale, et j’y consacre une grande part de mon temps.
Archivé sous: JE M'ENGAGE, LE TRAVAIL LEGISLATIF, Pour la France | Tagué : 235 jours, 35 heures, JF Poisson
Bonjour Monsieur,
J’ai bien lu vos arguments mais je dois avouer que je n’y crois guère. Je ne pense pas que déporter le problème au niveau de l’entreprise plutôt qu’au niveau national permette une plus grande flexibilité mais plutôt à mon avis un plus grand poids pour l’entreprise pour faire accepter ses vues.
Je suis cadre depuis 2 ans et je ne compte pas mes heures et cela en contre partie de RTT qui à mon avis sont bien méritées et qui me permettent de voir et profiter de ma famille. Au final ce que je vois c’est que les plus nantis profitent d’un paquet fiscal très avantageux et qui a montré pour l instant son inefficacité tandis que les cadres qui font marcher la France sont de plus en plus ponctionnés.
Vous allez juste arriver à créer l’exode de cadres(et la je me demande qui va payer le train de vie de l’Etat)qui en auront marre de payer et qu’on leur retire quelques privilèges mérités au titre qu’ils travaillent beaucoup plus.
C’est dommage car les cadres étaient peut être une grosse source de votes pour Mr Sarkozy et vous même.
Monsieur Le Député,
Je vous interpelle directement en tant que citoyen français afin d’échanger vive voix avec vous sur le projet de loi dont vous êtes le rapporteur.
En effet, nombre de vos propos relayés en autres par le journal http://www.2Ominutes.fr sont hors contexte du monde du travail actuel, peut-être est ce du à un manque de connaissance des conditions de travail “des cadres moyens”? Cela je n’en sais rien quoique votre Curriculum Vitae semble me conforter dans mon idée.
Tout d’abord, vous citez sur votre blog :
” Ce plafond est destiné à s’appliquer par défaut d’accord d’entreprise, ou d’accord collectif, et n’a rien d’obligatoire. Il ne s’appliquera que lorsque les salariés et leurs employeurs, ou les représentants des syndicats dans les branches professionnelles, n’auront pas réussi s’accorder sur un autre plafond que celui de 235 jours. Je rappelle également que pour l’instant, depuis les lois Aubry II, le plafond légal pour les forfaits en jours est de 282 jours”
Je crains que cela prouve votre profonde méconnaissance des conditions de travail, contactez moi et je pourrais vous relater que les DP dans les PME sont souvent choisi par la direction. De plus, si l’un des syndicats décide de bloquer un process de négociation, le plafond sera d’office de 235 jours pratique pour les PME. Pour les toutes petites entreprises vous avez même pensé à une négociation individuelle laquelle je suis sera à l’avantage du salarié (!!!!)
Ensuite, vous dites :
“Rien n’empêche que les entreprises et leurs salariés se mettent d’accord pour transcrire dans le cadre de cette nouvelle loi le fonctionnement actuel de leurs forfaits en jours. Il est même extrêmement probable que c’est cette solution qui sera privilégiée dans l’immense majorité des cas.”
Êtes-vous devin? Je ne le pense pas. D’ailleurs vous ouvrez la porte à des négociations qui risquent fort d’être à sens unique lorsque la conjoncture sera défavorable.
Par la suite:
“Dans l’hypothèse où un accord d’entreprise serait trouvé au-delà de 218 jours, les jours supplémentaires seront rémunérés au minimum à 10 %, et occasionneront également l’obtention de jours de repos compensateur. Aujourd’hui, les jours effectués au-delà du 218ème n’occasionnent aucune rémunération”
Alors là, c’est le bouquet garni… Les cadres ne mérite donc pas les jours supplémentaires à 25% de majoration. En France, le ratio horaire de travail est plus intéressant pour un ouvrier que pour un cadre…
Je n’aurai pas le temps d’aller plus loin ayant une activité professionnel de plus de 50 heures par semaines avec plus de 10 heures de transport en commun par semaine (hors visite client bien sur…), je tiens aussi à vous préciser que je n’ai que peu d’affinité avec les partis dit de gauche mais que votre loi me révolte. Pour terminer, sachez quand même que les cadres français ont la meilleure productivité au monde, à force de presser le citron…encore un dernier point il semblerait de plus que vous ayez oublier d’appliquer cette loi au cadre de statut A de la fonction publique, oubli qui sera vite réparer j’espère.
J’espère dès lors que fort de votre titre de représentativité du peuple français vous aurez l’obligence deme contacter afin de converser de vive voix.
Cordialement
Renaud Baril
Manager Commercial
Ps: Vous trouverez mes coordonnées auprès de vos collaborateurs.
“Dans l’hypothèse où un accord d’entreprise serait trouvé au-delà de 218 jours, les jours supplémentaires seront rémunérés au minimum à 10 %, et occasionneront également l’OBTENTION DE JOURS DE REPOS COMPENSATEUR”
Mr Poisson, soyons concrêt : si je travaille 235 jours sur une année, que je me repose mes 104 jours de WE, mes 25 jours de congés et le 1er Mai, je les pose quand ces jours de repos que vous évoquez ??? Admettons que chaque jour au delà de 218 me permette de récupérer 0,5 jour. Ca me fait 17/2 = 8jours à prendre.
Je les pose du 32 décembre au 40 décembre ???
Merci d’avance pour votre réponse
Bonjour Mr Poisson
Pour être bien sûr que vous lisiez ce mail, je vais faire court.
Je suis “cadre”, de formation Bac + 5 ceci a été naturel… je travaille en SSII. J’ai une famille, avec 2 enfants en bas âge. Je refuse le traitement que vous avez proposé et qui a été adopté. Je travaille déjà 50h par semaine, j’aimerais élever mes enfants correctement, profiter des jours de repos que sont les congés chômés payés et mes RTT, qui ont été durement négocier dans mon entreprise. Je sais d’ores et déjà qu’il me sera proposé de travailler ces 235j, ma convention collective étant la plus “permissive” (Syntec), il n’y a aucun doute là dessus.
Je vais étudier toutes les solutions possibles pour fuir le système (arrêt maladie, travail à l’étranger, journée raccourcies). Il est hors de question que je reste passif à cette mesure rétrograde, je donne suffisamment comme ça, et je ne vois pas comment je pourrais faire plus. De plus mon salaire de 2200€ net / mois semble bien dérisoire par rapport au temps que je passe à graisser mon employeur et l’Etat.
Votre intervention est une honte, c’est de la démagogie pure et simple. Cachez vous.
“4. Je comprends que des interrogations”
Cet amendement est censé apporté quoi ?
Vous comprenez les interrogations mais pourtant vous n’avez pas l’air d’avoir pris en compte l’attachement que les cadres avaient pour leurs RTTs.
Dans l’hypothèse ou vous connaissiez si bien les cadres que vous pouvez parler en leur nom, quelles compensations pourriez vous leur proposer pour travailler 235 jours (voir 282) ?
Bonjour,
Je suis cadre dans une société de services informatique (ssii).
Et bien je ne vous dis pas merci pour votre amendement néolibéral.
A cause de vous, il est quasi-impossible de renégocier les accords ne notre entreprise qui diverge défavorablement de syntec (vous savez la convention collective dite “des patrons”) car les minima salariaux conventionnels ne sont pas respectes !
Je crois bien que c’était le but de cet amendement scélérat : bloquer les négociations dans des entreprises où la représentation syndicale est minime et accroître le pouvoir des dirigeants (comme-ci ils avaient besoin de ça…).
Vous avez bien servi vos vrais maîtres et vos amis (ceux du Siècle, du Mont Pélerin et j’en passe…) peut-être avez-vous eu droit à un tour de yacht…
Monsieur,
Je vous remercie de votre message afin d’y répondre pourriez vous me renseigner sur la nature de cet amendement.
Je ne vois pas de quel amendement vous parlez ?
Merci à vous,
Bien cordialement,
JF POISSON