J’ai voté le texte sur la rétention de sûreté

J’ai voté le texte sur la rétention de sûreté la nuit dernière.

Je suis intervenu deux fois, notamment pour défendre un amendement que j’ai déposé : l’amendement n° 95, que j’ai du retirer car un amendement du Rapporteur Georges Fenech allait dans le même sens (amendement n° 1) et a été adopté.

Voir l’amendement n° 95

Pour voir mes interventions :M. Jean-Frédéric Poisson – L’amendement 95, identique, vise à supprimer la fin de l’alinéa 4 qui restreint le dispositif à certaines catégories de victimes, en l’occurrence les mineurs de moins de quinze ans. Catégoriser les crimes en fonction des types de victimes produirait deux effets pervers : cela ouvrirait la voie à une multiplication des seuils, de quinze, à dix-huit, vingt ans ou plus, ainsi qu’à la catégorisation des victimes selon d’autres critères tels que le sexe, le handicap ou que sais-je encore. Le dispositif doit s’appliquer à l’ensemble des crimes commis, sans tenir compte de quelque caractéristique de la victime que ce soit.

(…)

M. Jean-Frédéric Poisson – Je souhaite répondre aux propos tenus tout à l’heure par M. Raimbourg. Mon cher collègue, sur la question du seuil, ne jouez pas sur les mots : le seuil fixé par le juge qui prononce une peine n’est pas sujet à l’effet de seuil dont je parlais tout à l’heure !

De même, j’ai dit hier, à la tribune, qu’il ne peut s’agir de certitude : personne ne peut être certain que la personne commettra de nouveau des crimes ou non. Mais nous ne sommes pas d’accord sur la gestion politique du doute : nous préférons, pour notre part, le gérer de la façon la plus protectrice pour les victimes potentielles.

L’amendement du rapporteur ne change pas l’esprit du texte. En prenant en compte l’impossibilité d’évaluer la dangerosité potentielle d’une personne en fonction des victimes et en supprimant le seuil, tout en maintenant les circonstances aggravantes pour les crimes commis sur des personnes majeures, il est dans l’esprit de la loi, et je le voterai donc.