Voici le compte rendu analytique de mon intervention d’hier soir dans la discussion générale sur le texte sur la rétention de sûreté :
M. Jean-Frédéric Poisson – On a accusé ce texte de sacrifier aux exigences du positivisme juridique au mépris d’une approche psychosociale du crime, notamment sexuel. Je crois que c’était le sens de votre référence à Beccaria, Madame Guigou.
Mme Élisabeth Guigou – Je n’ai pas dit « psychosocial » !
M. Jean-Frédéric Poisson – Certains font comme si les personnes en cause étaient de parfaits innocents, indûment accusés… (Exclamations sur les bancs du groupe SRC)
M. Serge Blisko – Mais non !
M. Jean-Frédéric Poisson – …et accordent la priorité au doute sur le risque de récidive plutôt qu’à la certitude des crimes déjà commis. On veut également croire que quinze années de détention auront permis de réparer le psychisme abîmé de criminels malades, alors qu’elles n’ont fait que solder une dette à l’égard du corps social, ce qui bien sûr n’est pas rien.
On craint enfin, ou bien l’on feint de croire, que ce texte est porteur des germes les plus noirs, en oubliant que l’esprit même de la rétention de sûreté est déjà présent dans notre droit positif.
Permettez-moi d’apporter quelques éléments de réponse à ces objections. Il y a, je le crois, des criminels inguérissables, ou du moins des criminels que la détention n’a pas guéris. Il faut en prendre acte. Comme vous, je pense donc qu’une loi pénitentiaire est aujourd’hui nécessaire, ainsi qu’un effort très important d’accompagnement des détenus vers leur réinsertion. Une loi psychiatrique est également urgente, quoique pour des raisons différentes. En revanche, je pense que certains criminels ne peuvent pas, au terme de leur peine, vivre en société sans représenter un danger.
Alors, que faire ? Vous partez du principe qu’un accroissement des moyens d’insertion réglera la question. Nous pensons que dans certains cas, aucun moyen supplémentaire n’y fera. Aucun de nous ne peut avoir de certitude dans de telles matières, où se rejoignent, en se narguant presque, la faiblesse du criminel et l’imperfection du juge et de l’expert. Il s’agit donc d’un choix politique, mais fondé sur le constat partagé que certains criminels ne sont pas mûrs pour la liberté à la fin de leur peine. La rétention de sûreté n’est pas autre chose que la volonté de faire primer la sûreté de tous sur la liberté de circuler de quelques uns. C’est une manière de régler le conflit qui existe dans l’article 2 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Je comprends que votre solution au même problème soit différente, mais il me semble que ce projet de loi présente toutes les garanties nécessaires au respect des personnes.
Rendre la justice aux victimes est la première forme et la première exigence de la justice. Il est normal de leur permettre d’obtenir la condamnation d’un coupable, quel que soit son état mental. Je ne partage pas les craintes qui ont été exprimées à ce sujet. Enfin, je ne pense pas qu’il faille faire des différences entre les victimes. J’ai déposé un amendement à ce propos et j’ai cru comprendre, Madame le garde des sceaux, qu’un accord était envisageable.
Conscient de la grande complexité du sujet, j’apporterai mon soutien à ce texte (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP).
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